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Période de validation d'un permis de conduire international
Licéité
de l'Permis de conduire international est fondé sur les Conventions
internationales sur la circulation routière et de la sécurité qui ont
établi des normes pour le permis de conduire international. Quatre
Conventions internationales sur la circulation routière ont été signés
par les gouvernements des différents pays du monde. Ils sont les suivants:
Tous les quatre conventions de dire que:
La Convention de 1968 sur la circulation routière contient quelques ajouts sur la validation du permis de conduire international, à savoir:
Permis de Conduire International
- la Convention internationale relative à la circulation automobile qui a été signé à Paris le 24 Avril 1926;
- la Convention de règlement du Conseil interaméricain circulation automobile qui ont été ouverts à la signature à Washington le 15 Décembre 1943;
- la Convention internationale sur la circulation routière qui ont été ouverts à la signature à Genève du 19 Septembre 1949 jusqu'au 31 Décembre 1949;
- la Convention internationale sur la circulation routière qui ont été ouverts à la signature à Vienne du 8 Novembre 1968.
Tous les quatre conventions de dire que:
- Le permis de conduire international peut être délivré qu'au titulaire d'un permis national pour la délivrance duquel les conditions minimales fixées dans la convention correspondante ont été remplies.
- Le permis de conduire international ne sera délivré par le pays sur le territoire duquel le titulaire a sa résidence normale et qui a délivré le permis de conduire national ou a reconnu le permis de conduire délivré par un autre pays contractant.
- Le permis de conduire international cesse d'être valable sur le territoire d'un autre pays, si son titulaire y établit sa résidence normale.
- Les Parties contractantes peuvent refuser de reconnaître la validité sur leur territoire de la Licence de Pilote internationale tenue par des personnes de dix-huit ans.
La Convention de 1968 sur la circulation routière contient quelques ajouts sur la validation du permis de conduire international, à savoir:
- La législation nationale peut limiter la période de validité d'un permis de conduire national. La période de validité d'un permis international ne pourra être plus de trois ans après la date de délivrance ou jusqu'à la date d'expiration du permis de conduire national, selon la première éventualité.
- Pays contractants pourront refuser de reconnaître la validité sur leur territoire, pour la conduite des véhicules à moteur ou ensembles de véhicules des catégories C, D, CE et DE visées aux annexes 6 et 7 de la convention de 1968, du permis de conduire international organisé par personnes de moins de vingt et un ans.
Permis de Conduire International